Le MEDEF Anjou recevra, le vendredi 14 octobre 2011, Monsieur Pierre LECAT, Procureur de la République adjoint, en charge du Pôle économique et financier
au Parquet du Tribunal de Grande Instance d’Angers, pour un déjeuner débat qui portera sur la « politique pénale » du parquet d’Angers et sur son rôle de procureur adjoint chargé de poursuivre, d’instruire et éventuellement de juger un certains nombres d’infractions touchant à la matière économique et financière.
Il abordera notamment les questions suivantes :
- Les choix opérés pour la mise en œuvre des actions tendant au prononcé d’une peine et le recours différencié à la sanction pénale : qu’est-ce qui préside à l’orientation d’un dossier vers un classement sans suite, à une audience au Tribunal ou à un mode alternatif de poursuites ? Quels sont les critères de distinction ?
- La politique en matière de dépôt des comptes sociaux : pourquoi des poursuites à ANGERS qui n’existent pas dans plusieurs départements du grand Ouest ?
- La politique en matière d’accidents du travail : quand le Parquet considère-t-il qu’il y a faute ? pourquoi parfois, seule l’entreprise est poursuivie, pourquoi parfois seul le dirigeant personnellement l’est, pourquoi parfois les deux ? L’Inspection du Travail n’est-elle pas toujours à l’origine de la demande de poursuites ? Quelle est la marge de manœuvre du Procureur ? Qu’attend-il des entreprises après l’accident ?
- Le rôle du Parquet au Tribunal de commerce, en matière de droit de la consommation, de l’environnement…
14-10-2011 - Déjeuner débat MEDEF Anjou
Le MEDEF Anjou recevra, le vendredi 14 octobre 2011, Monsieur Pierre LECAT, Procureur de la République adjoint, en charge du Pôle économique et financier
au Parquet du Tribunal de Grande Instance d’Angers, pour un déjeuner débat qui portera sur la « politique pénale » du parquet d’Angers et sur son rôle de procureur adjoint chargé de poursuivre, d’instruire et éventuellement de juger un certains nombres d’infractions touchant à la matière économique et financière.
Il abordera notamment les questions suivantes :
- Les choix opérés pour la mise en œuvre des actions tendant au prononcé d’une peine et le recours différencié à la sanction pénale : qu’est-ce qui préside à l’orientation d’un dossier vers un classement sans suite, à une audience au Tribunal ou à un mode alternatif de poursuites ? Quels sont les critères de distinction ?
- La politique en matière de dépôt des comptes sociaux : pourquoi des poursuites à ANGERS qui n’existent pas dans plusieurs départements du grand Ouest ?
- La politique en matière d’accidents du travail : quand le Parquet considère-t-il qu’il y a faute ? pourquoi parfois, seule l’entreprise est poursuivie, pourquoi parfois seul le dirigeant personnellement l’est, pourquoi parfois les deux ? L’Inspection du Travail n’est-elle pas toujours à l’origine de la demande de poursuites ? Quelle est la marge de manœuvre du Procureur ? Qu’attend-il des entreprises après l’accident ?
- Le rôle du Parquet au Tribunal de commerce, en matière de droit de la consommation, de l’environnement…