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10-06-2011 - Petit déjeuner : » La politique d’entreprise face au risque routier »
Les entreprises doivent faire face à une répression grandissante en matière de circulation routière. La loi du 14 mars 2011 dite « d’orientation et de programmation pour la performance de lasécuritéintérieure » instaure de nouvelles dispositions au Code de la route et notamment la confiscation obligatoire du véhicule. Cette peine rarement prononcée par les tribunaux devient automatique pour certaines infractions.
Par ailleurs, plusieurs délais ont été raccourcis au bénéfice des automobilistes dont ceux relatifs d’une part au stage permettant de récupérer des points et d’autre part aux délais de recapitalisation du solde de points du permis de conduire après infraction.
Afin de faire un point sur ces modifications législatives importantes, nous recevrons Maître Sandra Kollarik et Maître Vincent Jamoteau, avocats spécialistes en circulation routière du Cabinet AVOCATS CONSEILS REUNIS, qui vous éclaireront sur les avantages et inconvénients de cette réforme entrée en vigueur le 15 mars 2011 et répondront à vos interrogations sur le management du risque routier en entreprise.
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Renseignements et inscription : Anne Pineau – 02 41 24 14 70
10-06-2011 - Petit déjeuner : » La politique d’entreprise face au risque routier »
Les entreprises doivent faire face à une répression grandissante en matière de circulation routière. La loi du 14 mars 2011 dite « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » instaure de nouvelles dispositions au Code de la route et notamment la confiscation obligatoire du véhicule. Cette peine rarement prononcée par les tribunaux devient automatique pour certaines infractions.
Par ailleurs, plusieurs délais ont été raccourcis au bénéfice des automobilistes dont ceux relatifs d’une part au stage permettant de récupérer des points et d’autre part aux délais de recapitalisation du solde de points du permis de conduire après infraction.
Afin de faire un point sur ces modifications législatives importantes, nous recevrons Maître Sandra Kollarik et Maître Vincent Jamoteau, avocats spécialistes en circulation routière du Cabinet AVOCATS CONSEILS REUNIS, qui vous éclaireront sur les avantages et inconvénients de cette réforme entrée en vigueur le 15 mars 2011 et répondront à vos interrogations sur le management du risque routier en entreprise.
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Renseignements et inscription : Anne Pineau – 02 41 24 14 70